Contenu de l'étude d'impact

Le contenu du dossier de demande d’autorisation d’exploiter Selon le décret d’application de la loi relative aux ICPE, le dossier doit contenir les pièces suivantes : Cartes et plans de l’installation, de son emplacement et de ses abords. Les échelles et les distances sont précisées dans le décret. Etude de dangers qui, d'une part, expose les dangers que peut présenter l'installation en cas d'accident, d'autre part, justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d'un accident. Etude d’impact Notice relative à la conformité de l'installation projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité du personnel.
Objectifs
L’étude d’impact est un des volets les plus importants. C’est « la procédure visant à démontrer la conformité d’une réalisation à la législation en vigueur. » Les objectifs de cette étude sont : effets du projet sur son environnement réductions des impacts obtention de l’autorisation communication sur le projet

Evaluation des effets

Analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets de l’installation sur l’environnement (pour les installations appartenant aux catégories fixées par décret); difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation ». conditions de remise en état du site après exploitation. L’étude d’impact fera l’objet d’un résumé non technique afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations qu’elle contient.

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